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Les démarches nécessaires à la création d’une association

En phase de création ou en phase de vie, une association doit effectuer différentes démarches et établir divers documents administratifs légaux, que ce soit des documents comptables, fiscaux ou sociaux.

Au cours de la phase de création d’une association loi 1901, permettant la mise en place de projet à but non lucratif, les fondateurs devront dans un premier temps établir les statuts de leur association. Ces statuts permettent de définir les règles de vie de l’association, certaines des mentions à stipuler dans ce document sont obligatoires telles que le nom de l’association, le siège social, l’objet, les règles de direction et d’assemblées générales. Ces statuts doivent être signés par les fondateurs avec un minimum de deux. Ces statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur de l’association afin de la soumettre à des règles d’organisation interne plus complexes.

Rendez vous sur le site Internet de Action Association pour plus de renseignements sur la loi de 1901 sur la création d’associations.

La création d’une association, au même titre qu’une entreprise demande de désigner une personne en charge de diriger et de représenter l’association, appelée Président, mais également un trésorier qui assistera le président de l’association dans la gestion courante de l’association. Enfin, il est utile de désigner un secrétaire qui, lui sera en charge du fonctionnement matériel et administratif de l’association.

Quand intervient le rapport moral et financier de l’association ?

Suite à l’élaboration des statuts et du procès-verbal d’assemblée générale constitutive, une déclaration de l’association devra être faite auprès de la préfecture dont dépend le siège social de l’association. Après la déclaration au Greffe des associations, une publication au Journal Officiel sera nécessaire.

En cours de vie de l’association, de nombreuses formalités incombent au président, en matière sociale, par exemple, s’il emploie des salariés, ou chaque année, au moment de la clôture des comptes. Le Président doit réunir les fondateurs afin de mettre au vote le rapport moral et financier de l’association au cours de l’assemblée générale ordinaire.

Le rapport moral doit faire état des analyses et des résultats de l’année qui vient de s’écouler. Ce rapport doit également préciser quels sont les objectifs et les orientations pour l’année à venir. Le rapport financier, quant à lui, représente une analyse du compte de résultat avec les principales charges et revenus de l’association. Ce rapport doit permettre aux membres de l’AG de voter sur le devenir de l’éventuel excédent avec une affectation aux réserves ou une dotation aux provisions pour un investissement ou un futur projet d’action.

Action Association est une entreprise spécialisée qui accompagne et conseille les associations dans les différentes démarches administratives et comptables à accomplir.

Pour plus d’informations sur le sujet : https://www.actionassociation.fr/

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