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À la demande du président Emmanuel Macron, les Français auront enfin la possibilité de résilier leur mutuelle santé à tout moment. En accord avec la proposition de loi proposée par La République en marche et approuvée par les sénateurs et députés, vous n’aurez plus besoin d’attendre l’anniversaire du contrat avant d’y mettre fin. Une mesure difficile à accepter pour les organismes complémentaires qui se sont opposés, depuis le début, à cette possibilité de résiliation sans frais à n’importe quel moment.

Quand cette mesure a-t-elle été demandée ?

La résiliation « sans frais et à tout moment » a été demandée par Macron au cours d’une réunion en décembre 2018 dans le but de redonner au Français du pouvoir d’achat. A travers un amendement au projet de loi Pacte, le gouvernement souhaite changer les règles de résiliation. 

Repris par les députés LREM (La République en marche), cet argument a été inscrit dans une proposition de loi en février 2019 et adopté par les sénateurs et députés le 15 mai 2019. Déposée par le député Gilles Le Gendre, la proposition de loi a été votée (à 51 voix contre 10) à l’Assemblée nationale le mercredi 27 mars.

Pourquoi avoir choisi cette mesure ?

Pour les députés LREM, cette mesure offre aux Français la possibilité de changer aisément de mutuelle pour profiter des meilleures offres concernant les dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par l’assurance c’est pourquoi il est important d’utiliser un comparateur mutuelle santé senior. Cette nouvelle mesure vise également à booster la concurrence entre les organismes complémentaires et donc faire chuter les prix, toujours au bénéfice du pouvoir d’achat des adhérents.

 Selon l’association des consommateurs UFC-Que Choisir, qui soutient cette liberté de résilier à n’importe quel moment, cette démarche permettrait aux assurés sociaux d’économiser un milliard d’euros de pouvoir d’achat par an. « Les cotisations ont explosé de 50 % depuis 2006 pour dépasser 700 euros en moyenne par an », explique-t-elle. Une résiliation pousserait chaque complémentaire santé à « d’indispensables efforts de rationalisation, trop longtemps repoussés », souligne l’association des consommateurs.

Quels sont les complémentaires santés concernées ?

Trois familles de complémentaire santé sont concernées par ce projet de loi :

  • Les mutuelles qui sont des organismes à but non lucratif et qui, en 2017, représentent 51 % du marché français de l’assurance santé.
  • Les assureurs avec 31 % des parts du marché. Les sociétés d’assurance peuvent être des sociétés anonymes à but lucratif ou des mutuelles à but non lucratif.
  • Les institutions de prévoyance dont 25 sont régies par le Code de la Sécurité sociale. Il s’agit d’organismes partenaires qui représentent 18 % du marché français toujours en 2017.

Notons que ces trois grandes familles de complémentaire santé gèrent près de 36 milliards d’euros de cotisation tous les ans.

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