En phase de création d’une association, mais également toute la phase au cours de son existence, les fondateurs doivent réaliser certaines démarches administratives obligatoires. En phase de création, ils devront établir des statuts, au même titre que pour une entreprise, et ils devront déclarer l’existence de leur association afin que celle-ci puisse acquérir la personnalité juridique. Toutes ces démarches administratives et fiscales, qu’elles aient lieu en phase de démarrage ou par la suite, sont d’une importance capitale. En effet, en cas d’oubli ou de retard, l’administration fiscale peut condamner l’association à régler des frais de pénalité, peut attaquer les fondateurs en justice et dissoudre l’association.
La nomination d’un commissaire aux comptes association loi 1901
Ainsi, les fondateurs doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, et ce, y compris dans la nomination d’un commissaire aux comptes en association loi 1901, dont les conditions de désignation et les missions sont définies par la loi. Toutes ces obligations et documents à fournir ne sont pas forcément connus de tout le monde, c’est pourquoi faire appel à un cabinet comptable spécialisé en association comme Action Association, reste la solution aux différentes problématiques. En effet, ce professionnel du droit comptable, fiscal et social accompagne, conseille et guide les futurs fondateurs dans les différentes démarches à effectuer.
Quel est le rôle d’un commissaire aux comptes association loi 1901 ?
Le rôle de cet expert-comptable est également de vous aider dans la réalisation des différentes procédures juridiques à mettre en place comme la convocation du commissaire aux comptes en association loi 1901 aux assemblées ordinaires et extraordinaires. Ce commissaire aux comptes, comme dans les entreprises, doit vérifier la concordance entre les comptes annuels de l’association avec la situation réelle de celle-ci. Ces missions sont définies par la loi et sa présence devient obligatoire dans certaines associations, dès lors où certains seuils sont dépassés. L’aide d’un cabinet, tel que Action Association, permet aux fondateurs d’association d’être dans le respect des lois et ainsi assurer la pérennité et la stabilité financière de leur association.
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