Un projet culturel ou sportif en tête, vous souhaitez créer une association. Mais par où commencer ? Quelles sont les formalités ?
Même pour une association, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles et de procéder à des démarches administratives.
Obligations pour la création d’une association
En premier lieu, il est nécessaire de vérifier que le projet entre dans le cadre de la loi 1901, c’est-à-dire que l’association n’a pas de but lucratif, en clair, qu’elle ne fasse pas de commerce ou des bénéfices. Si tel était le cas c’est la constitution d’une société qu’il faut envisager et cela même si le chiffre d’affaires n’est pas conséquent. Dans ce cas, il pourra, par exemple, être possible de choisir un statut d’auto entrepreneur.
Lors de la création d’une l’association en Essonne, qui doit comporter deux membres minimum, des statuts, comme pour une société, devront être rédigés qui stipuleront le nom, l’objet, la durée et le siège social, mais également les règles d’organisation et de fonctionnement.
Ces statuts doivent être transmis à la préfecture pour acceptation et enregistrement. L’association sera effective à réception du récépissé de la préfecture et de la parution au Journal Officiel.
Règles de fonctionnement
L’association devra être vigilante sur un certain nombre de points dans le cadre de son activité. Des obligations en cas d’organisation d’événements sur la voie publique, organisation de voyages ou d’évènements sportifs aux obligations juridiques, autant de sujets qu’il faut maîtriser et en respecter les règles. C’est pour cette raison que les associations peuvent faire appel à des conseils comme Action Association qui les épaulera non seulement à la constitution, mais durant la vie de l’association afin de faire face à des questions aussi variées que le statut des bénévoles ou des éventuels salariés, la responsabilité pénale et civile, la location ou la vente des locaux de l’association.
Pour plus d’informations c’est par ici : https://www.actionassociation.fr/modalites-creation-association-essonne-91/
