Les professionnels intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux sont soumis à des obligations assurancielles. Parmi les plus importantes figure la souscription à la garantie décennale. Cette protection étant incontournable, elle est proposée par de nombreux assureurs si bien qu’il devient difficile de cibler le meilleur contrat. Recourir à un comparateur est la solution face à ce problème.
La garantie décennale : une protection clé pour les artisans du BTP
Conformément à l’article 1792-4-1 du Code civil, tous les entrepreneurs du bâtiment sont dans l’obligation de contracter une garantie décennale appelée également une assurance de responsabilité civile décennale. Sous cette bannière « entrepreneurs du bâtiment » se regroupent les professionnels directement liés par un contrat de louage avec un maître d’ouvrage et œuvrant dans les métiers des gros œuvres, de l’aménagement, de la conception ou des finitions. Parmi eux on cite notamment les architectes, les auto-entrepreneurs, les artisans, les maîtres d’œuvre, les ingénieurs, les bureaux d’études, les constructeurs de maison individuelle ou encore les promoteurs immobiliers. Cette couverture permet aux maîtres d’ouvrage ou propriétaires de bénéficier d’un dédommagement au cas où des dommages apparaîtraient sur l’ouvrage après la construction ou la rénovation. Valable dix ans, cette garantie s’applique aux sinistres apparaissant sur les fondations, les murs porteurs, l’architecture, la charpente et autres éléments qui ont une incidence sur la solidité du bâti ou qui peuvent le rendre impropre à son usage.
Les comparateurs pour trouver les meilleurs contrats
D’après les sites comme La Décennale, un artisan se doit de souscrire à une assurance décennale bien avant le début du chantier. Il devra alors trouver un assureur en mesure de le couvrir. Pour mettre la main sur un contrat de qualité, il lui faudra réaliser différents comparatifs en demandant des devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance. Un exercice long et complexe si l’on peut dire. C’est pourquoi il est plus intéressant de passer par un comparateur d’assurances. Rapide et facile à utiliser, cet outil génère en quelques minutes plusieurs propositions financières. À charge de l’artisan de trouver celle qui correspond à ses besoins et son budget. Un point important à savoir : il est difficile, voire impossible, de connaître le prix exact d’une assurance décennale sans ces devis. En effet, le coût des contrats diffère en fonction d’un certain nombre de facteurs notamment l’ancienneté de l’entreprise, son chiffre d’affaires, sa taille et l’activité qu’elle exerce. En outre, les facteurs relatifs aux garanties ont un impact sur le coût de l’assurance décennale. À part la responsabilité civile qui est incluse d’office dans le contrat, les couvertures dépendent du niveau de franchise, de la protection juridique, des garanties des pertes d’exploitation, de l’assurance des locaux ou encore des dommages immatériels.
En fonction de ces différents éléments, on peut d’ores et déjà savoir qu’une entreprise de maçonnerie paiera en moyenne entre 2000 et 5000 euros chaque année pour assurance décennale. Les plombiers dépenseront annuellement entre 1000 et 4000 euros. Pour une entreprise d’électriciens, les coûts s’élèvent entre 800 et 5000 euros. Et s’il s’agit d’une société « tous corps d’état », compter en moyenne entre 7500 et 15 000 euros.
